Découvrez le rôle des assurances en cas de sinistre
Date de publication : 6 janvier 2026 - Temps de lecture : 6 minutes
Comment se passe l’indemnisation ?
Vous avez récemment subi un sinistre et vous vous demandez dans quelle mesure et dans quels délais votre assurance peut intervenir pour couvrir les pertes ? Nous vous expliquons tout cela en détail.
Qu’entend-on par “sinistre” ?
Un sinistre, par définition, est “la réalisation de l'événement dommageable prévu et garanti au contrat” et vous donne droit à une indemnisation de la part de votre assurance. Les sinistres peuvent être :
- naturels : inondation, tempêtes, glissement de terrain, …
- accidentels : accident de la route, chute, incendie involontaire, …
- criminels : cambriolage, vandalisme, …
Le simple fait de disposer d’une assurance ne suffit pas à toucher systématiquement une indemnisation. Tout dépend des circonstances de l’incident : répondent-elles aux conditions stipulées dans votre police d’assurance ? Posez-vous toujours la question.
Quelles sont généralement ces conditions ?
Elles varient selon la couverture que vous avez choisie et les clauses de contrat.
Prenons l’exemple concret d’un cambriolage. Vous pourriez penser que votre assurance habitation vous devra automatiquement une indemnisation, mais cela dépend en réalité de plusieurs facteurs. En effet, si votre logement ne présente aucun signe d’effraction (parce que votre porte n’était pas fermée à clefs, par exemple), vos pertes peuvent ne pas être couvertes si l’assurance estime que le vol de vos biens découle d’un acte de négligence de votre part.
Il est donc important de bien lire votre contrat d’assurance avant de signer et de prendre connaissances des différentes clauses et exceptions qui y sont reprises. Vous serez ainsi à même de choisir l’option la plus avantageuse, selon vous.
Qu’est-ce qui peut être indemnisé ?
L’indemnisation peut prendre plusieurs formes, selon la nature du sinistre et les conditions de votre assurance. Il peut s’agir d’une prise en charge des frais médicaux, d’un remplacement, d’une réparation ou d’un remboursement des dégâts matériels, d’un dédommagement financier qui couvre les pertes immatérielles, …
Quelle procédure suivre en cas de sinistre ?
Pour limiter les dégâts et toucher des indemnités le plus rapidement possible, il est essentiel de faire preuve de réactivité et d’organisation.
Votre assureur doit être tenu informé du sinistre endéans les huit jours. Cela dit, si vous êtes en mesure de justifier votre incapacité à déclarer le sinistre dans ce délai de huit jours, votre assureur ne pourra pas invoquer le non-respect des délais et devra accéder à votre demande.
Votre sinistre doit être déclaré par écrit et ce même en cas d’absence de la partie adverse ou lorsque personne ne peut être tenu responsable (en cas de catastrophe naturelle ou d’incendie involontaire, par exemple). Il est essentiel de dresser un constat : ce document, s’il est bien complet, vous permet de faire valoir vos droits auprès de votre assureur. Il permet aussi d’accélérer l’indemnisation car il ne faudra pas attendre l’arrivée d’un éventuel rapport de police pour lancer les démarches.
Comment transmettre sa demande d’indemnisation à son assureur ?
Il existe plusieurs façons de notifier votre assureur d’un sinistre. Vous pouvez :
- envoyer un courrier recommandé
- téléphoner
- vous rendre sur le site internet ou l’application de votre assurance
- aller directement en agence
L’assureur doit vous envoyer, dans les trois mois qui suivent votre demande d’indemnisation, une réponse motivée et accompagnée d’une offre d’indemnisation. En l’absence de réponse dans ce délai, votre assureur encourt des sanctions financières. Une expertise sera ensuite réalisée pour évaluer l’ampleur des pertes et trancher sur la part de responsabilité des différentes parties. Cette étape peut ralentir le processus d’indemnisation, surtout dans les cas où la responsabilité est partagée.
Il n’est pas inhabituel qu’un expert soit déployé par l’assureur pour venir évaluer les dégâts, ainsi que leur coût total. L’expertise permet aussi de déterminer si oui ou non, vous êtes éligible à une indemnité.
Prenons le cas d’un incendie. Il est coutumier de faire venir un expert pour déterminer si l’incendie était volontaire ou involontaire. Dans le cas d’un incendie volontaire, une enquête doit être ouverte afin de déterminer si l’assuré en est à l’origine. En effet, de nombreux assureurs se protègent en incluant dans leurs contrats des clauses qui les excluent de tout devoir d’indemnisation si l’assuré a volontairement commis des dégâts.
Sachez que vous êtes tout à fait en droit de faire appel à un contre-expert pour défendre vos intérêts auprès de votre assureur et ainsi garantir une évaluation plus juste des dégâts et des compensations auxquelles vous avez droit.
Qui paye quoi ?
Il existe plusieurs cas de figure.
Si vous êtes la victime et que vous n’êtes pas responsable
L’assurance Responsabilité Civile de la partie responsable vous indemnise pour tous dommages matériels et/ou corporels. Par ailleurs, vous ne devez pas payer de franchise.
Si vous êtes responsable
Votre assurance Responsabilité Civile couvre les dégâts causés à un ou plusieurs tiers mais vous ne serez pas indemnisé pour les dégâts que vous avez vous-même subis. Pour obtenir une indemnisation, vous devez avoir souscrit une assurance complémentaire, telle que l’assurance omnium. Elle intervient après la déduction de la franchise.
S’il s’agit d’un accident de la route, votre assurance RC auto peut également intervenir. Cette assurance est obligatoire en Belgique, afin de permettre aux victimes d’être indemnisées. Il s'agit d’une garantie qui couvre les dommages causés à un tiers dans un accident de la route dont vous êtes responsable. Elle ne couvre cependant pas les dégâts que vous ou votre véhicule avez subis.
Dans le cas de dégâts matériels, il est également possible de conclure un règlement direct afin de régler le sinistre à l’amiable et d’accélérer les procédures. Dans un premier temps, la personne lésée se fait indemniser par sa propre assurance, qui se retourne ensuite vers l’assureur de la partie responsable pour obtenir le remboursement des sommes qui vous ont été payées. En procédant ainsi, vous êtes indemnisé plus rapidement car les assurances s’arrangent entre elles, après que vous ayez été dédommagé.
Si la responsabilité est partielle
On parle de sinistre à responsabilité partielle ou à tort partagé lorsque les deux parties ont une part de responsabilité.
Les assurances disposent d’une grille de répartition des responsabilités qui leur permet de déterminer à quel pourcentage leur assuré peut être tenu comme responsable. Ce pourcentage varie en fonction du contexte du sinistre.
Si une répartition précise n’a pas pu être établie, par manque d’éléments, on considère que chaque partie est à moitié responsable et touchera une indemnisation équivalente à 50% des dégâts, payée par l’assureur de la partie adverse.
Qu’est ce qu’une franchise ?
La franchise est la somme à la charge de la partie responsable, qui est déduite de ce que l’assurance devra lui reverser. Elle ne concerne pas la ou les personnes qui n’ont aucune responsabilité dans le sinistre.
Quel est le délai de remboursement ?
Votre assurance dispose de 30 jours après la clôture de l’expertise pour vous indemniser. Passé ce délai, des sanctions peuvent être appliquées à l'encontre de l’assureur.